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Permis de construire Mixte N° 09201918A0014

Permis de construire à Châtenay-Malabry pour 7 337 m² de logement et locaux - 43-49 Chemin De La Justice

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 logements en collectif, pour 7 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 653 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43-49 Chemin De La Justice, Châtenay-Malabry (92290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CHATENAY JUSTICE et accordé le 7 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 6 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 234 m² d'habitation et 103 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201918A0014, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 09201918A0014

Demandeur

SCCV CHATENAY JUSTICE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09201918A0014, délivré le 7 septembre 2018 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 43-49 Chemin De La Justice, Châtenay-Malabry (92290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CHATENAY JUSTICE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 653 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 101 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 16 T2, 35 T3, 35 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 7 234 m² d'habitation et 103 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont T483, T344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 653 m²

Surface existante avant

3 245 m²

Surface créée

7 337 m²

Variation nette

+4 092 m²

Surface totale après

7 337 m²

Logements créés

101

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 30 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/09/2018

Chantier (DOC)

06/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T483 T344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	101 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	7 234 m²	0 m²	7 234 m²	7 234 m²
Locaux	3 245 m²	103 m²	3 245 m²	0 m²	103 m²
Total	3 245 m²	7 337 m²	3 245 m²	4 092 m²	7 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	3 245 m²	0 m²	3 245 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Total locaux	3 245 m²	103 m²	3 245 m²	0 m²	103 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	101
Logements collectifs	101
Collectifs hors résidence	101

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
9	16	35	35	6	-	101
8,9 %	15,8 %	34,7 %	34,7 %	5,9 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHATENAY JUSTICE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 840356463
SIRET: 84035646300025
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09201918A0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 logements en collectif, pour 7 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 653 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43-49 Chemin De La Justice, Châtenay-Malabry (92290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CHATENAY JUSTICE et accordé le 7 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 6 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T1, 16 T2, 35 T3, 35 T4, 6 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 234 m² d'habitation et 103 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201918A0014, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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