Permis de construire Logement N° 09201918A0012

Permis de construire n° 09201918A0012 à Châtenay-Malabry pour 571 m² de logement, 24 Av De Robinson

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 septembre 2018

Dossier PC n° 09201918A0012

Demandeur

C.G. PROM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09201918A0012 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2018 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 24 Av De Robinson. La demande émane de C.G. PROM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B105. Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 122 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

571 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

771 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 571 m² 0 m² 45 m² 0 m² 526 m² 771 m²
Total 245 m² 571 m² 0 m² 45 m² 0 m² 526 m² 771 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.G. PROM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503828055
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201918A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 7 septembre 2018
Date de dépôt 07/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Av De Robinson, à Châtenay-Malabry (92290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par C.G. PROM ; la décision est intervenue le 7 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201918A0012, déposé en mairie de Châtenay-Malabry.

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