Permis de construire Logement N° 09201917A0011

Permis de construire n° 09201917A0011 à Châtenay-Malabry pour 92 m² de logement, 28 Rue De Saclay Et 43 Rue Le

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 09201917A0011

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SMVH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2017 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09201917A0011 porte sur un projet situé 28 Rue De Saclay Et 43 Rue Le. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SMVH.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AQ71. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

467 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
05/05/2020
Autorisation
12/10/2017
Chantier (DOC)
05/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Total 149 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SMVH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537508129
SIRET
53750812900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRESNES (94260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201917A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 05/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Rue De Saclay Et 43 Rue Le, à Châtenay-Malabry (92290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SMVH et accordé le 12 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 mai 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201917A0011, déposé en mairie de Châtenay-Malabry.

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