Permis de construire Logement N° 09201916A0014

Permis de construire n° 09201916A0014 à Châtenay-Malabry pour 1 321 m² de logement, 71 Avenu Jean Jaures

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 09201916A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09201916A0014 a été délivré le 29 novembre 2016, pour un projet situé 71 Avenu Jean Jaures.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, dont 6 individuels et 9 collectifs.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Z70, Z73. L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 348 m²

Surface créée

1 321 m²

Variation nette

+1 321 m²

Surface totale après

1 321 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

12/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
12/11/2019
Autorisation
29/11/2016
Chantier (DOC)
30/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2019

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z70 Z73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m²
Total 0 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 6
Logements collectifs 9
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 08 (75)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201916A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 12/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (6 individuels, 9 collectifs), pour 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 71 Avenu Jean Jaures, à Châtenay-Malabry (92290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2017, achèvement déclaré le 12 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201916A0014, déposé en mairie de Châtenay-Malabry.

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