Permis de construire à Châtenay-Malabry pour 3 663 m² de logement - 127 Avenu Jean Jaures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PC n° 09201915A0891
Demandeur
SCCV CHATENAY JAURES
Cette page présente le permis de construire n° 09201915A0891, délivré le 24 novembre 2015 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 127 Avenu Jean Jaures, Châtenay-Malabry (92290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CHATENAY JAURES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 911 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y16, Y31, Y128.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019.
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2016
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois 17 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Châtenay-Malabry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 663 m² | 3 663 m² |
| Locaux | 2 166 m² | 0 m² | 0 m² | 2 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 2 166 m² | 3 663 m² | 0 m² | 2 166 m² | 0 m² | 1 497 m² | 3 663 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 24 |
| Individuels groupés | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV CHATENAY JAURES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819233461
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09201915A0891 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 30/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |