Déclaration préalable Locaux N° 0920142500107

Déclaration préalable n° 0920142500107 à Bourg-la-Reine pour 2 m² de locaux, 2 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier DP n° 0920142500107

Demandeur

NEW RSK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Avenue Du General Leclerc, la déclaration préalable n° 0920142500107 a été accordée le 4 février 2026 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France). NEW RSK figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C148. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-la-Reine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

292 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 141 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 143 m²
Total 141 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 141 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 143 m²
Total locaux 141 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEW RSK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
993671445
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
BOURG-LA-REINE (92340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920142500107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Avenue Du General Leclerc, à Bourg-la-Reine (92340).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par NEW RSK et accordée le 4 février 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920142500107, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

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