Déclaration préalable Locaux N° 0920142600001

Déclaration préalable à Bourg-la-Reine pour 3 782 m² de locaux - 110 Boulevard Du Marechal Joff

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 18 février 2026 · Dossier DP n° 0920142600001 · Demandeur : SCI FLEURY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920142600001, accordée le 18 février 2026 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 110 Boulevard Du Marechal Joff, Bourg-la-Reine (92340). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI FLEURY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont N126.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/02/2026
Surface du terrain
1 424 m²
Surface existante avant
3 767 m²
Surface créée
15 m²
Variation nette
+15 m²
Surface totale après
3 782 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
18/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Adresse
110 Boulevard Du Marechal Joff, Bourg-la-Reine (92340)
Commune
Code postal
92340
Département
Région
Parcelles cadastrales
N126
Code INSEE
92014

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 640 m²
Locaux 127 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 142 m²
Total 3 767 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 782 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 127 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 142 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI FLEURY
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
845249036
SIRET
84524903600011
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
FLEURY-MEROGIS (91700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920142600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92014 - Voir la page commune
Année de dépot 2026
Date d'autorisation 18 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 110 Boulevard Du Marechal Joff, Bourg-la-Reine (92340).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920142600001, instruit par la commune de Bourg-la-Reine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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