Déclaration préalable Locaux N° 0920142600001

Déclaration préalable n° 0920142600001 à Bourg-la-Reine pour 15 m² de locaux, 110 Boulevard Du Marechal Joff

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier DP n° 0920142600001

Demandeur

SCI FLEURY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920142600001 a été accordée le 18 février 2026, pour un projet situé 110 Boulevard Du Marechal Joff. Le projet est porté par SCI FLEURY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N126. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-la-Reine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 424 m²

Surface existante avant

3 767 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

3 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
18/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

N126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 640 m²
Locaux 127 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 142 m²
Total 3 767 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 127 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 142 m²
Total locaux 127 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLEURY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845249036
SIRET
84524903600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
FLEURY-MEROGIS (91700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920142600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 110 Boulevard Du Marechal Joff, à Bourg-la-Reine (92340).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI FLEURY et accordé le 18 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920142600001, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

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