Permis de construire Locaux N° 0920121800001

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 5 190 m² de locaux - 68 Quai Georges Gorse

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2018

Dossier PC n° 0920121800001

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

Cette page présente le permis de construire n° 0920121800001, délivré le 2 avril 2018 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 68 Quai Georges Gorse, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DU GRAND PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 801 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 204 m² en commerce et services, 4 986 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 801 m²

Surface créée

5 190 m²

Variation nette

+5 190 m²

Surface totale après

5 190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/04/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 190 m² 5 190 m²
Total 0 m² 5 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 190 m² 5 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Équipements publics 0 m² 4 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 986 m² 4 986 m²
Total locaux 0 m² 5 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 190 m² 5 190 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

Voir les 391 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
525046017
SIRET
52504601700048
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 801 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Quai Georges Gorse, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU GRAND PARIS et accordé le 2 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121800001, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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