Permis de construire Locaux N° 0920121800001

Permis de construire n° 0920121800001 à Boulogne-Billancourt pour 5 190 m² de locaux, 68 Quai Georges Gorse

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2018

Dossier PC n° 0920121800001

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920121800001, délivré le 2 avril 2018 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 68 Quai Georges Gorse. Le demandeur déclaré est SOCIETE DU GRAND PARIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 801 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 204 m² en commerce et activités de service et 4 986 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 801 m²

Surface créée

5 190 m²

Variation nette

+5 190 m²

Surface totale après

5 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 190 m² 5 190 m²
Total 0 m² 5 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 190 m² 5 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Équipements publics 0 m² 4 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 986 m² 4 986 m²
Total locaux 0 m² 5 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 190 m² 5 190 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

Voir les 392 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
525046017
SIRET
52504601700048
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2010

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 801 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 68 Quai Georges Gorse, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU GRAND PARIS et accordé le 2 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121800001, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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