Permis d'aménager n° 0920122500005 à Boulogne-Billancourt pour un terrain de 13 000 m², Quai Georges Gorse
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2026
Dossier PA n° 0920122500005
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0920122500005 a été délivré le 3 avril 2026, pour un projet situé Quai Georges Gorse. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD29, BD95, BD96. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Boulogne-Billancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229200506
- SIRET
- 22920050600611
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NANTERRE (92000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920122500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui porte ce projet ?
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
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