Déclaration préalable Locaux N° 0920122400242

Déclaration préalable n° 0920122400242 à Boulogne-Billancourt pour 679 m² de locaux, 38 Quai Georges Gorse

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier DP n° 0920122400242

Demandeur

BESTOPHE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Quai Georges Gorse, la déclaration préalable n° 0920122400242 a été accordée le 6 décembre 2024 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de BESTOPHE INVEST.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 301 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 301 m²

Surface existante avant

2 564 m²

Surface créée

679 m²

Surface totale après

2 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 564 m² 0 m² 679 m² 0 m² 679 m² 0 m² 2 564 m²
Total 2 564 m² 0 m² 679 m² 0 m² 679 m² 0 m² 2 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² -679 m² 1 885 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 679 m² 0 m² 0 m² 679 m² 679 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 679 m² 0 m² 0 m² 679 m² 679 m²
Total locaux 2 564 m² 0 m² 679 m² 0 m² 679 m² 0 m² 2 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BESTOPHE INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878462241
SIRET
87846224100018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122400242
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 301 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 38 Quai Georges Gorse, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BESTOPHE INVEST et accordé le 6 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920122400242, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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