Déclaration préalable Logement N° 0920121800042

Déclaration préalable à Boulogne-Billancourt pour 2 640 m² de logement - 29-31 Rue De L'abreuvoir

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier DP n° 0920121800042

Demandeur

SCI DE L'ABREUVOIR

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920121800042, accordée le 24 mai 2018 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 29-31 Rue De L'abreuvoir, Boulogne-Billancourt (92100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DE L'ABREUVOIR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 40 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 9 T2, 23 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 527 m²

Surface existante avant

3 414 m²

Surface créée

2 640 m²

Variation nette

-774 m²

Surface totale après

2 640 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/05/2018
Chantier (DOC)
24/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2021

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 640 m² 0 m² 0 m² 2 640 m² 2 640 m²
Locaux 3 414 m² 0 m² 0 m² 774 m² 2 640 m² 0 m² 0 m²
Total 3 414 m² 0 m² 2 640 m² 774 m² 2 640 m² 0 m² 2 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 9 23 - - - 40
20,0 % 22,5 % 57,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ABREUVOIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
307189936
SIRET
30718993600031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121800042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 29-31 Rue De L'abreuvoir, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ABREUVOIR et accordée le 24 mai 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 24 avril 2019, achèvement déclaré le 15 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 9 T2, 23 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121800042, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boulogne-Billancourt

Autres types d'autorisations à Boulogne-Billancourt