Déclaration préalable Logement N° 0920121800042

Déclaration préalable n° 0920121800042 à Boulogne-Billancourt pour 2 640 m² de logement, 29-31 Rue De L'abreuvoir

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier DP n° 0920121800042

Demandeur

SCI DE L'ABREUVOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920121800042 a été accordée le 24 mai 2018 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 29-31 Rue De L'abreuvoir. SCI DE L'ABREUVOIR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 40 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 9 T2 et 23 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 527 m²

Surface existante avant

3 414 m²

Surface créée

2 640 m²

Variation nette

-774 m²

Surface totale après

2 640 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/05/2018
Chantier (DOC)
24/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2021

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 640 m² 0 m² 0 m² 2 640 m² 2 640 m²
Locaux 3 414 m² 0 m² 0 m² 774 m² 2 640 m² -3 414 m² 0 m²
Total 3 414 m² 0 m² 2 640 m² 774 m² 2 640 m² -774 m² 2 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 9 23 - - - 40
20,0 % 22,5 % 57,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ABREUVOIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
307189936
SIRET
30718993600031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121800042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 29-31 Rue De L'abreuvoir, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DE L'ABREUVOIR et accordé le 24 mai 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 24 avril 2019, achèvement déclaré le 15 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 9 T2 et 23 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121800042, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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