Permis de construire Logement N° 09201213B0007

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 10 858 m² de logement - 8 Rue De Meudon Ilot Y Lots C1 E

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PC n° 09201213B0007

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Cette page présente le permis de construire n° 09201213B0007, délivré le 28 août 2013 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue De Meudon Ilot Y Lots C1 E, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 519 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 149 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 34 T2, 40 T3, 40 T4, 13 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH13, BH200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 519 m²

Surface créée

10 858 m²

Variation nette

+10 858 m²

Surface totale après

10 858 m²

Logements créés

149

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/08/2013
3
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH13 BH200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 149 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 858 m² 10 858 m²
Total 0 m² 10 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 858 m² 10 858 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 149
Logements collectifs 149
Collectifs hors résidence 149

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22 34 40 40 13 - 149
14,8 % 22,8 % 26,8 % 26,8 % 8,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444267363
SIRET
44426736300026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NEUILLY (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201213B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 logements en collectif, pour 10 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 519 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De Meudon Ilot Y Lots C1 E, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 et accordé le 28 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T1, 34 T2, 40 T3, 40 T4, 13 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201213B0007, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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