Permis de construire Logement N° 09201213B0007

Permis de construire n° 09201213B0007 à Boulogne-Billancourt pour 10 858 m² de logement, 8 Rue De Meudon Ilot Y Lots C1 E

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PC n° 09201213B0007

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09201213B0007, délivré le 28 août 2013 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue De Meudon Ilot Y Lots C1 E. La demande émane de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 519 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 149 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 34 T2, 40 T3, 40 T4 et 13 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH13, BH200. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 519 m²

Surface créée

10 858 m²

Variation nette

+10 858 m²

Surface totale après

10 858 m²

Logements créés

149

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/08/2013
3
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH13 BH200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 149 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 858 m² 10 858 m²
Total 0 m² 10 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 858 m² 10 858 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 149
Logements collectifs 149
Collectifs hors résidence 149

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22 34 40 40 13 - 149
14,8 % 22,8 % 26,8 % 26,8 % 8,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444267363
SIRET
44426736300026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
NEUILLY (92207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201213B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 logements en collectif, pour 10 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 519 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue De Meudon Ilot Y Lots C1 E, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 et accordé le 28 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 août 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T1, 34 T2, 40 T3, 40 T4 et 13 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201213B0007, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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