Permis de construire n° 09201213B0030 à Boulogne-Billancourt pour 74 m² de locaux, Rue Les Enfants Du Paradis
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 09201213B0030
Demandeur
GROUPE CANAL+ SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Les Enfants Du Paradis, le permis de construire n° 09201213B0030 a été délivré le 2 septembre 2013 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de GROUPE CANAL+ SA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BQ153, BQ169, BQ217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 270 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 49 344 m² |
| Total | 49 270 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 49 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 49 270 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 49 344 m² |
| dont Bureaux | 49 270 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 49 344 m² |
| Total locaux | 49 270 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 49 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE CANAL+ SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 420624777
- SIRET
- 42062477700108
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92863)
Autres dossiers de GROUPE CANAL+ SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09201213B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |