Permis de construire Locaux N° 09201213B0009

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 8 425 m² de locaux - 8 Rue De Meudon Ilot Y Lot Ya

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 09201213B0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09201213B0009, délivré le 7 juin 2013 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue De Meudon Ilot Y Lot Ya, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 425 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH13, BH200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 586 m²

Surface créée

8 425 m²

Variation nette

+8 425 m²

Surface totale après

8 425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2016.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

23/06/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
23/06/2016
Autorisation
07/06/2013
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2016

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH13 BH200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot Y Lot Ya

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 425 m² 8 425 m²
Total 0 m² 8 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 425 m² 8 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 8 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 425 m² 8 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY SUR SEINE CEDEX (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201213B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 juin 2013
Date de dépôt 23/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 586 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De Meudon Ilot Y Lot Ya, Boulogne-Billancourt (92100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013, achèvement déclaré le 23 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201213B0009, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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