Déclaration préalable Locaux N° 09201213B0213

Déclaration préalable n° 09201213B0213 à Boulogne-Billancourt pour 199 m² de locaux, 26-34 Cours De L' Ile Seguin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier DP n° 09201213B0213

Demandeur

GECINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 août 2013 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09201213B0213 porte sur un projet situé 26-34 Cours De L' Ile Seguin. La demande émane de GECINA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 143 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 143 m²

Surface existante avant

35 743 m²

Surface créée

199 m²

Surface totale après

35 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 743 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 35 743 m²
Total 35 743 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 35 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² -199 m² 856 m²
Autres activités 34 688 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 34 887 m²
dont Bureaux 34 688 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 34 887 m²
Total locaux 35 743 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 35 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
592014476
SIRET
59201447600150
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS CEDEX 02 (75084)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201213B0213
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 143 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26-34 Cours De L' Ile Seguin, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par GECINA et accordée le 22 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201213B0213, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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