Permis de construire Logement N° 09200722A0012

Permis de construire n° 09200722A0012 à Bagneux pour 2 668 m² de logement, 189 avenue Henri Ravera

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 09200722A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2022 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200722A0012 porte sur un projet situé 189 avenue Henri Ravera.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 451 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 668 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 724 m², soit 67 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/09/2024, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré N 3, N 22. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, avenue Henri Ravera, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Bagneux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 724 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

2 668 m²

Variation nette

+2 217 m²

Surface totale après

2 668 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
30/09/2024
Autorisation
14/10/2022
3
Chantier (DOC)
30/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N 3 N 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 451 m² existants et construit 2 668 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 724 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 668 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 451 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 451 m² à 2 668 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 451 m² 2 668 m² 0 m² 451 m² 0 m² 2 217 m² 2 668 m²
Total 451 m² 2 668 m² 0 m² 451 m² 0 m² 2 217 m² 2 668 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 451 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 10 15 10 2 - 40
7,5 % 25,0 % 37,5 % 25,0 % 5,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEVOIE (92672)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200722A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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