Permis de construire Mixte N° 09200722A0033

Permis de construire n° 09200722A0033 à Bagneux pour 760 m² de logement et locaux, 11 Avenue Henri Ravera

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 09200722A0033

Demandeur

BAGNEUX RAVERA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200722A0033 a été délivré le 7 août 2023, pour un projet situé 11 Avenue Henri Ravera. Le projet est porté par BAGNEUX RAVERA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3 et 2 T5. La surface se répartit entre 640 m² d'habitation et 120 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

760 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 640 m² 0 m² 134 m² 0 m² 506 m² 640 m²
Locaux 42 m² 120 m² 0 m² 42 m² 0 m² 78 m² 120 m²
Total 176 m² 760 m² 0 m² 176 m² 0 m² 584 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Autres activités 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² -42 m² 0 m²
dont Entrepôt 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² -42 m² 0 m²
Total locaux 42 m² 120 m² 0 m² 42 m² 0 m² 78 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - 2 - 7
- 42,9 % 28,6 % - 28,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAGNEUX RAVERA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
983426222
SIRET
98342622200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200722A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 760 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Avenue Henri Ravera, à Bagneux (92220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BAGNEUX RAVERA et accordée le 7 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 640 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200722A0033, déposé en mairie de Bagneux.

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