Permis de construire Mixte N° 0920072500013

Permis de construire n° 0920072500013 à Bagneux pour 4 641 m² de logement et locaux, 1 Rue Mozart

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2025

Dossier PC n° 0920072500013

Demandeur

REI PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920072500013, délivré le 26 novembre 2025 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Mozart. La demande émane de REI PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 555 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 24 T3, 11 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 4 197 m² d'habitation et 444 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0P190, 0P193, 0P196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 555 m²

Surface créée

4 641 m²

Variation nette

+4 641 m²

Surface totale après

4 641 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0P190 0P193 0P196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 197 m² 4 197 m²
Locaux 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
Total 0 m² 4 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 641 m² 4 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
Total locaux 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 18 24 11 5 - 61
4,9 % 29,5 % 39,3 % 18,0 % 8,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REI PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812263416
SIRET
81226341600016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
MONTREUIL (93100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920072500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 555 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Mozart, à Bagneux (92220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REI PROMOTION et accordée le 26 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 24 T3, 11 T4 et 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 197 m² d'habitation et 444 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920072500013, déposé en mairie de Bagneux.

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