Permis de construire Mixte N° 09200722A0032

Permis de construire n° 09200722A0032 à Bagneux pour 15 616 m² de logement et locaux, Simone Veil/ Voie Nouvelle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 09200722A0032

Demandeur

SNC LES MATHURINS A BAGNEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200722A0032 a été délivré le 5 juillet 2023, pour un projet situé Simone Veil/ Voie Nouvelle. La demande émane du marchand de biens SNC LES MATHURINS A BAGNEUX.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 187 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 13 725 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement. S'y ajoutent 1 891 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/10/2025, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 219. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 252 permis de construire et déclarations préalables à Bagneux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

15 616 m²

Variation nette

+15 616 m²

Surface totale après

15 616 m²

Logements créés

187

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
15/10/2025
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
15/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 17 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 187 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 17
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 13 725 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 187 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 891 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 725 m² 13 725 m²
Locaux 0 m² 1 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 891 m² 1 891 m²
Total 0 m² 15 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 616 m² 15 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 891 m² 1 891 m²
Total locaux 0 m² 1 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 891 m² 1 891 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 187 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 187
Logements collectifs 187
Collectifs hors résidence 187

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 51 76 39 13 - 187
4,3 % 27,3 % 40,6 % 20,9 % 7,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SNC LES MATHURINS A BAGNEUX, basé à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SNC LES MATHURINS A BAGNEUX

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
843735267
SIRET
84373526700026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de SNC LES MATHURINS A BAGNEUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200722A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 15/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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