Permis de construire Mixte N° 0920072500033

Permis de construire n° 0920072500033 à Bagneux pour 11 600 m² de logement et locaux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier PC n° 0920072500033

Demandeur

SNC LES MATHURINS A BAGNEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920072500033 a été délivré le 17 août 2026. SNC LES MATHURINS A BAGNEUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 600 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 163 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 38 T2, 54 T3, 39 T4 et 12 T5. La surface se répartit entre 10 959 m² d'habitation et 641 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

11 600 m²

Variation nette

+11 600 m²

Surface totale après

11 600 m²

Logements créés

163

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagneux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 163 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 17
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 959 m² 10 959 m²
Locaux 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²
Total 0 m² 11 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 600 m² 11 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²
Total locaux 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

163 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 163
Logements collectifs 163
En résidence 163

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 38 54 39 12 - 163
12,3 % 23,3 % 33,1 % 23,9 % 7,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LES MATHURINS A BAGNEUX

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
843735267
SIRET
84373526700026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920072500033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 août 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 logements en collectif, pour 11 600 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC LES MATHURINS A BAGNEUX et accordée le 17 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 38 T2, 54 T3, 39 T4 et 12 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 959 m² d'habitation et 641 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920072500033, déposé en mairie de Bagneux.

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