Permis de construire Mixte N° 09200722A0030

Permis de construire n° 09200722A0030 à Bagneux pour 9 521 m² de logement et locaux, Rue Simone Veil/ Rue Des M

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 09200722A0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2023 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200722A0030 porte sur un projet situé Rue Simone Veil/ Rue Des M.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 521 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 128 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 32 T2, 55 T3, 29 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 8 910 m² d'habitation et 611 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP89. Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

9 521 m²

Variation nette

+9 521 m²

Surface totale après

9 521 m²

Logements créés

128

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
18/10/2024
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
18/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 128 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 910 m² 8 910 m²
Locaux 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²
Total 0 m² 9 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 521 m² 9 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Équipements publics 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Total locaux 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 128
Logements collectifs 128
Collectifs hors résidence 128

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 32 55 29 6 - 128
4,7 % 25,0 % 43,0 % 22,7 % 4,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200722A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 18/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 logements en collectif, pour 9 521 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Simone Veil/ Rue Des M, à Bagneux (92220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 18 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 32 T2, 55 T3, 29 T4 et 6 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 910 m² d'habitation et 611 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200722A0030, déposé en mairie de Bagneux.

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