Permis de construire Mixte N° 09200722A0034

Permis de construire n° 09200722A0034 à Bagneux pour 5 211 m² de logement et locaux, 11 Avenue Louis Pasteur

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PC n° 09200722A0034

Demandeur

11 LOUIS PASTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200722A0034 a été délivré le 30 juin 2023, pour un projet situé 11 Avenue Louis Pasteur. Le dossier a été déposé par 11 LOUIS PASTEUR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 9 T2, 27 T3, 18 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 5 039 m² d'habitation et 172 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Y210, Y145, Y209. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 960 m²

Surface créée

5 211 m²

Variation nette

+5 211 m²

Surface totale après

5 211 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y210 Y145 Y209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 039 m² 5 039 m²
Locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 5 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 211 m² 5 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 9 27 18 4 - 77
24,7 % 11,7 % 35,1 % 23,4 % 5,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

11 LOUIS PASTEUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
902654714
SIRET
90265471400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200722A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 5 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenue Louis Pasteur, à Bagneux (92220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 11 LOUIS PASTEUR et accordé le 30 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T1, 9 T2, 27 T3, 18 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 039 m² d'habitation et 172 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200722A0034, déposé en mairie de Bagneux.

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