Permis d'aménager n° 09200718A0001 à Bagneux, 9 rue des Mathurins
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PA n° 09200718A0001
Demandeur
SNC LES MATHURINS A BAGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09200718A0001 a été délivré le 5 juillet 2018 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 9 rue des Mathurins. La demande émane du marchand de biens SNC LES MATHURINS A BAGNEUX.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 01/03/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AN 56, AO 219, AN 57. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Mathurins, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Bagneux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SNC LES MATHURINS A BAGNEUX, basé à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
SNC LES MATHURINS A BAGNEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 843735267
- SIRET
- 84373526700018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92867)
Autres dossiers de SNC LES MATHURINS A BAGNEUX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09200718A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AN 56, AO 219, AN 57 à Bagneux (92220)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Mathurins à Bagneux (92220)
L’autre dossier recensé rue des Mathurins depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.