Permis d'aménager n° 09200718A0001 à Bagneux, 9 Rue Des Mathurins
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PA n° 09200718A0001
Demandeur
SNC LES MATHURINS A BAGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Des Mathurins, le permis d'aménager n° 09200718A0001 a été délivré le 5 juillet 2018 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de SNC LES MATHURINS A BAGNEUX.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN56, AO219, AN57. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Bagneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LES MATHURINS A BAGNEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 843735267
- SIRET
- 84373526700018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92867)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09200718A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |