Permis de construire Mixte N° 0920042400060

Permis de construire n° 0920042400060 à Asnières-sur-Seine pour 1 627 m² de logement et locaux, 77/77 Av De La Marne

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier PC n° 0920042400060

Demandeur

PIERRE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2025 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920042400060 porte sur un projet situé 77/77 Av De La Marne. PIERRE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 1 T2, 6 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 863 m² d'habitation et 486 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD98, AD99. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

569 m²

Surface existante avant

889 m²

Surface créée

1 627 m²

Variation nette

+1 068 m²

Surface totale après

1 957 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD98 AD99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 278 m² 863 m² 278 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 419 m²
Locaux 611 m² 486 m² 0 m² 281 m² 278 m² -73 m² 538 m²
Total 889 m² 1 349 m² 278 m² 281 m² 278 m² 1 068 m² 1 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 185 m² 62 m² 0 m² 185 m² 0 m² -123 m² 62 m²
Équipements publics 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Autres activités 426 m² 25 m² 0 m² 96 m² 278 m² -349 m² 77 m²
dont Bureaux 96 m² 25 m² 0 m² 96 m² 0 m² -71 m² 25 m²
dont Entrepôt 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² -278 m² 52 m²
Total locaux 611 m² 486 m² 0 m² 281 m² 278 m² -73 m² 538 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 1 6 3 - - 15
33,3 % 6,7 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE PROMOTION

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453884256
SIRET
45388425600034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920042400060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 77/77 Av De La Marne, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PIERRE PROMOTION et accordé le 30 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 1 T2, 6 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 863 m² d'habitation et 486 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920042400060, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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