Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 1 957 m² de logement et locaux - 77/77 Av De La Marne
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 30 juillet 2025 · Dossier PC n° 0920042400060 · Demandeur : PIERRE PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920042400060, délivré le 30 juillet 2025 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 77/77 Av De La Marne, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PIERRE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 1 T2, 6 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 863 m² d'habitation et 486 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD98, AD99.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 278 m² | 863 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 1 419 m² |
| Locaux | 611 m² | 486 m² | 0 m² | 281 m² | 278 m² | 0 m² | 538 m² |
| Total | 889 m² | 1 349 m² | 278 m² | 281 m² | 278 m² | 1 068 m² | 1 957 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 96 m² | 25 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² |
| Commerce | 26 m² | 62 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 36 m² | 62 m² |
| Artisanat | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 52 m² |
| Services publics | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
| Total locaux | 611 m² | 486 m² | 0 m² | 281 m² | 278 m² | 0 m² | 538 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 1 | 6 | 3 | - | - | 15 |
| 33,3 % | 6,7 % | 40,0 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920042400060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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