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Permis de construire Mixte N° 0920042400070

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 14 384 m² de logement et locaux - Quai Aulagnier/Rue Henri C

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 logements en collectif, pour 14 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 943 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quai Aulagnier/Rue Henri C, Asnières-sur-Seine (92600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASNIERES B3 B4 et accordé le 9 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2025, ouverture de chantier le 31 mars 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 12 155 m² d'habitation et 2 229 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920042400070, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PC n° 0920042400070

Demandeur

ASNIERES B3 B4

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920042400070, délivré le 9 septembre 2025 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Quai Aulagnier/Rue Henri C, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASNIERES B3 B4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 943 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 180 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 58 T2, 70 T3, 39 T4, 7 T5, dont 63 en locatif social. La surface se répartit entre 12 155 m² d'habitation et 2 229 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD124, BD125, BD126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 943 m²

Surface créée

14 384 m²

Variation nette

+14 384 m²

Surface totale après

14 384 m²

Logements créés

180

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/09/2025

Chantier (DOC)

31/03/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD124 BD125 BD126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	180 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	9
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	12 155 m²	12 155 m²	12 155 m²
Locaux	2 229 m²	2 229 m²	2 229 m²
Total	14 384 m²	14 384 m²	14 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	728 m²	728 m²	728 m²
Équipements publics	1 501 m²	1 501 m²	1 501 m²
Total locaux	2 229 m²	2 229 m²	2 229 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	180
Logements collectifs	180
Collectifs hors résidence	180

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	58	70	39	7	-	180
3,3 %	32,2 %	38,9 %	21,7 %	3,9 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	63

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASNIERES B3 B4

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 991971193
SIRET: 99197119300016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920042400070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 logements en collectif, pour 14 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 943 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quai Aulagnier/Rue Henri C, Asnières-sur-Seine (92600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASNIERES B3 B4 et accordé le 9 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2025, ouverture de chantier le 31 mars 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 58 T2, 70 T3, 39 T4, 7 T5, dont 63 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 12 155 m² d'habitation et 2 229 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920042400070, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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