Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 14 384 m² de logement et locaux - Quai Aulagnier/Rue Henri C
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 9 septembre 2025 · Dossier PC n° 0920042400070 · Demandeur : ASNIERES B3 B4
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920042400070, délivré le 9 septembre 2025 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Quai Aulagnier/Rue Henri C, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASNIERES B3 B4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 943 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 180 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 58 T2, 70 T3, 39 T4, 7 T5, dont 63 en locatif social. La surface se répartit entre 12 155 m² d'habitation et 2 229 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD124, BD125, BD126.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 180 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 155 m² | 12 155 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 229 m² | 2 229 m² |
| Total | 0 m² | 14 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 384 m² | 14 384 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 728 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 501 m² | 1 501 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 229 m² | 2 229 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 180 |
| Logements collectifs | 180 |
| Collectifs hors résidence | 180 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 58 | 70 | 39 | 7 | - | 180 |
| 3,3 % | 32,2 % | 38,9 % | 21,7 % | 3,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 63 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920042400070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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