Permis de construire n° 0920042000059 à Asnières-sur-Seine pour 248 m² de locaux, 48 Av De La Marne
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PC n° 0920042000059
Demandeur
INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920042000059 a été délivré le 2 mars 2021 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 48 Av De La Marne. Le dossier a été déposé par INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AQ26, AQ30, AQ32. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 959 m² | 73 m² | 175 m² | 55 m² | 175 m² | 18 m² | 13 977 m² |
| Total | 13 959 m² | 73 m² | 175 m² | 55 m² | 175 m² | 18 m² | 13 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 959 m² | 73 m² | 175 m² | 55 m² | 175 m² | 18 m² | 13 977 m² |
| Total locaux | 13 959 m² | 73 m² | 175 m² | 55 m² | 175 m² | 18 m² | 13 977 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785283045
- SIRET
- 78528304500017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
Autres dossiers de INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920042000059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |