Permis de construire Mixte N° 0920042400034

Permis de construire n° 0920042400034 à Asnières-sur-Seine pour 1 107 m² de logement et locaux, 53 Rue Chanzy

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 8 juillet 2025

Dossier PC n° 0920042400034

Demandeur

PIERRE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53 Rue Chanzy, le permis de construire n° 0920042400034 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2025 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est PIERRE PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 5 T3, 2 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 000 m² d'habitation et 107 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

264 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

1 107 m²

Variation nette

+881 m²

Surface totale après

1 107 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 1 000 m² 0 m² 226 m² 0 m² 774 m² 1 000 m²
Locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 226 m² 1 107 m² 0 m² 226 m² 0 m² 881 m² 1 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 5 2 1 - 16
12,5 % 37,5 % 31,3 % 12,5 % 6,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE PROMOTION

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453884256
SIRET
45388425600034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920042400034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Chanzy, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERRE PROMOTION ; la décision est intervenue le 8 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 5 T3, 2 T4 et 1 T5, dont 5 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 000 m² d'habitation et 107 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920042400034, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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