Permis de construire Mixte N° 0920042400058

Permis de construire n° 0920042400058 à Asnières-sur-Seine pour 6 165 m² de logement et locaux, 10-20 Rue Adolphe Briffault / 29

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier PC n° 0920042400058

Demandeur

SCCV CP ASNIERES BRIFFAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920042400058 a été délivré le 30 juillet 2025 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 10-20 Rue Adolphe Briffault / 29. SCCV CP ASNIERES BRIFFAULT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 712 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 95 logements, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T1, 30 T2, 31 T3, 13 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 5 667 m² d'habitation et 498 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I328, I211, I210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 712 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

6 165 m²

Variation nette

+5 375 m²

Surface totale après

6 165 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I328 I211 I210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 410 m² 5 667 m² 0 m² 410 m² 0 m² 5 257 m² 5 667 m²
Locaux 380 m² 498 m² 0 m² 380 m² 0 m² 118 m² 498 m²
Total 790 m² 6 165 m² 0 m² 790 m² 0 m² 5 375 m² 6 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Autres activités 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² -380 m² 0 m²
dont Entrepôt 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² -380 m² 0 m²
Total locaux 380 m² 498 m² 0 m² 380 m² 0 m² 118 m² 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 30 31 13 6 - 95
15,8 % 31,6 % 32,6 % 13,7 % 6,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CP ASNIERES BRIFFAULT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
937555373
SIRET
93755537300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920042400058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 6 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 712 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10-20 Rue Adolphe Briffault / 29, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV CP ASNIERES BRIFFAULT et accordé le 30 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 30 T2, 31 T3, 13 T4 et 6 T5, dont 29 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 667 m² d'habitation et 498 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920042400058, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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