Déclaration préalable Locaux N° 0920042500015

Déclaration préalable n° 0920042500015 à Asnières-sur-Seine pour 373 m² de locaux, 38 Av De La Marne

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 25 février 2025

Dossier DP n° 0920042500015

Demandeur

MEGALITHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 février 2025 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920042500015 porte sur un projet situé 38 Av De La Marne. MEGALITHES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 048 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AQ221. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 048 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

373 m²

Surface totale après

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m²
Total 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Autres activités 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² -373 m² 0 m²
dont Bureaux 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² -373 m² 0 m²
Total locaux 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEGALITHES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
483355798
SIRET
48335579800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920042500015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 25 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 048 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 38 Av De La Marne, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MEGALITHES ; la décision est intervenue le 25 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920042500015, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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