Déclaration préalable Locaux N° 0920042500015

Déclaration préalable à Asnières-sur-Seine pour 373 m² de locaux - 38 Av De La Marne

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier DP n° 0920042500015

Demandeur

MEGALITHES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920042500015, accordée le 25 février 2025 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 38 Av De La Marne, Asnières-sur-Seine (92600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MEGALITHES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 048 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AQ221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 048 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

373 m²

Surface totale après

373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AQ221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m²
Total 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total locaux 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEGALITHES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
483355798
SIRET
48335579800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920042500015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 048 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 38 Av De La Marne, Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MEGALITHES et accordée le 25 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920042500015, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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