Permis de construire Logement N° 0920042400050

Permis de construire n° 0920042400050 à Asnières-sur-Seine pour 60 m² de logement, 66 Av De La Marne

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PC n° 0920042400050

Demandeur

TRADE INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920042400050 a été délivré le 20 mars 2025 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 66 Av De La Marne. Le demandeur déclaré est TRADE INVESTISSEMENT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AQ45. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

473 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

572 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 472 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 532 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 40 m²
Total 572 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 572 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRADE INVESTISSEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441574787
SIRET
44157478700046
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920042400050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Av De La Marne, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TRADE INVESTISSEMENT et accordé le 20 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920042400050, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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