Permis de construire Mixte N° 0920042100056

Permis de construire n° 0920042100056 à Asnières-sur-Seine pour 7 877 m² de logement et locaux, 94 Av Des Gresillons

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 0920042100056

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920042100056, délivré le 28 avril 2022 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 94 Av Des Gresillons. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 293 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 477 m² d'habitation et 7 400 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ202. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 293 m²

Surface créée

7 877 m²

Variation nette

+7 877 m²

Surface totale après

7 877 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/04/2022
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Locaux 0 m² 7 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 400 m² 7 400 m²
Total 0 m² 7 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 877 m² 7 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 400 m² 7 400 m²
Total locaux 0 m² 7 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 400 m² 7 400 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 1 - 5
- - - 80,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Voir les 166 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229200506
SIRET
22920050600157
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920042100056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 7 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 293 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 94 Av Des Gresillons, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE et accordée le 28 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 avril 2022, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 477 m² d'habitation et 7 400 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920042100056, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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