Permis de construire Mixte N° 0920042100031

Permis de construire n° 0920042100031 à Asnières-sur-Seine pour 1 043 m² de logement et locaux, 82 Av Des Gresillons

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 0920042100031

Demandeur

INCITY IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920042100031 a été délivré le 11 février 2022 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 82 Av Des Gresillons. La demande émane de INCITY IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 6 logements démolis et 18 logements créés, dont 4 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 2 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 894 m² d'habitation et 95 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY14. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

744 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

1 043 m²

Variation nette

+677 m²

Surface totale après

1 293 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 510 m² 894 m² 54 m² 260 m² 0 m² 688 m² 1 198 m²
Locaux 106 m² 95 m² 0 m² 52 m² 54 m² -11 m² 95 m²
Total 616 m² 989 m² 54 m² 312 m² 54 m² 677 m² 1 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 52 m² 95 m² 0 m² 52 m² 0 m² 43 m² 95 m²
Autres activités 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
dont Entrepôt 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Total locaux 106 m² 95 m² 0 m² 52 m² 54 m² -11 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 4
Logements collectifs 14
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 4 2 8 - - 18
22,2 % 22,2 % 11,1 % 44,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INCITY IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494956717
SIRET
49495671700024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920042100031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements (4 individuels, 14 collectifs), pour 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 82 Av Des Gresillons, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par INCITY IMMOBILIER et accordé le 11 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 2 T3 et 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 894 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920042100031, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Asnières-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Asnières-sur-Seine