Déclaration préalable Logement N° 0920042200051

Déclaration préalable n° 0920042200051 à Asnières-sur-Seine pour 180 m² de logement, 8 Place Des Victoires

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier DP n° 0920042200051

Demandeur

ROSE D ANTONY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920042200051, accordée le 19 mai 2022 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Place Des Victoires. Le dossier a été déposé par ROSE D ANTONY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT78. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 259 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Total 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - 1 - - 3
33,3 % 33,3 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROSE D ANTONY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488053604
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEVRES (92310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920042200051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Place Des Victoires, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ROSE D ANTONY et accordé le 19 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920042200051, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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