Permis de construire Mixte N° 0920042100065

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 9 961 m² de logement et locaux - 141 Bd Voltaire

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 0920042100065

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0920042100065, délivré le 13 mai 2022 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 141 Bd Voltaire, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACCUEIL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 640 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 166 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T1, 67 T2, 45 T3, 14 T4, 9 T5, dont 43 en locatif social. La surface se répartit entre 9 705 m² d'habitation et 256 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 640 m²

Surface existante avant

3 168 m²

Surface créée

9 961 m²

Variation nette

+6 793 m²

Surface totale après

9 961 m²

Logements créés

166

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2024.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

27/12/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/05/2022
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2024

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 166 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 705 m² 9 705 m²
Locaux 3 168 m² 256 m² 0 m² 3 168 m² 0 m² 0 m² 256 m²
Total 3 168 m² 9 961 m² 0 m² 3 168 m² 0 m² 6 793 m² 9 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 168 m² 256 m² 0 m² 3 168 m² 0 m² 0 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 166
Logements collectifs 166
Collectifs hors résidence 166

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
31 67 45 14 9 - 166
18,7 % 40,4 % 27,1 % 8,4 % 5,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804551067
SIRET
80455106700015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920042100065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 logements en collectif, pour 9 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 640 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 141 Bd Voltaire, Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACCUEIL IMMOBILIER et accordé le 13 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023, achèvement déclaré le 27 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T1, 67 T2, 45 T3, 14 T4, 9 T5, dont 43 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 705 m² d'habitation et 256 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920042100065, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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