Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 500 m² de locaux - 149 Bd Voltaire
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PC n° 0920042100071
Demandeur
GROUPE URGENCE SCOOTERS
Cette page présente le permis de construire n° 0920042100071, délivré le 27 avril 2022 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 149 Bd Voltaire, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE URGENCE SCOOTERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N214.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2022.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2022
Achèvement (DAACT)
16/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
6 mois 19 jours
Délai total
6 mois 20 jours
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 894 m² | 500 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 489 m² | 1 383 m² |
| Total | 894 m² | 500 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 489 m² | 1 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 894 m² | 500 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 489 m² | 1 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE URGENCE SCOOTERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391008141
- SIRET
- 39100814100049
- Code APE (NAF)
- 45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920042100071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |