Permis de construire n° 0920042100071 à Asnières-sur-Seine pour 500 m² de locaux, 149 Bd Voltaire
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PC n° 0920042100071
Demandeur
GROUPE URGENCE SCOOTERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920042100071 a été délivré le 27 avril 2022 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 149 Bd Voltaire. La demande émane de GROUPE URGENCE SCOOTERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2022
Achèvement (DAACT)
16/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 894 m² | 500 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 489 m² | 1 383 m² |
| Total | 894 m² | 500 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 489 m² | 1 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 894 m² | 500 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 489 m² | 1 383 m² |
| dont Entrepôt | 894 m² | 500 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 489 m² | 1 383 m² |
| Total locaux | 894 m² | 500 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 489 m² | 1 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE URGENCE SCOOTERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391008141
- SIRET
- 39100814100049
- Code APE (NAF)
- 45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920042100071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |