Permis de construire Logement N° 0920042100061

Permis de construire n° 0920042100061 à Asnières-sur-Seine pour 2 378 m² de logement, 6 Rue De L Orne

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 0920042100061

Demandeur

KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2022 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920042100061 porte sur un projet situé 6 Rue De L Orne. Le dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 8 T2, 16 T3, 6 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP11, AP102. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

657 m²

Surface créée

2 378 m²

Variation nette

+2 378 m²

Surface totale après

2 378 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP11 AP102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 378 m² 2 378 m²
Total 0 m² 2 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 378 m² 2 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 8 16 6 2 - 38
15,8 % 21,1 % 42,1 % 15,8 % 5,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340708858
SIRET
34070885800121
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1987
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

Autres dossiers de KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920042100061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De L Orne, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT et accordée le 21 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 8 T2, 16 T3, 6 T4 et 2 T5, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920042100061, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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