Permis de construire Logement N° 0920042000062

Permis de construire n° 0920042000062 à Asnières-sur-Seine pour 418 m² de logement, 91 Rue Magenta

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 0920042000062

Demandeur

AD INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2021 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920042000062 porte sur un projet situé 91 Rue Magenta. La demande émane de AD INVEST.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH41. Ce dossier fait partie des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

158 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

13/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
03/01/2022
Autorisation
20/04/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2022

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Locaux 422 m² 0 m² 0 m² 4 m² 418 m² -422 m² 0 m²
Total 422 m² 0 m² 418 m² 4 m² 418 m² -4 m² 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 1 - - 5
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AD INVEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825216377
SIRET
82521637700010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920042000062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 03/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 91 Rue Magenta, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AD INVEST et accordé le 20 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 13 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920042000062, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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