Permis de construire Mixte N° 0920042000025

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 11 525 m² de logement et locaux - 1 Rue Vladimir Kramnik

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 0920042000025

Demandeur

SAS ASNIERES A5 A6

Cette page présente le permis de construire n° 0920042000025, délivré le 15 février 2021 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Vladimir Kramnik, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS ASNIERES A5 A6. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 655 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 156 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 46 T2, 61 T3, 37 T4, 4 T5, dont 42 en locatif social. La surface se répartit entre 10 217 m² d'habitation et 1 308 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC260, BC262, BC380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 655 m²

Surface créée

11 525 m²

Variation nette

+11 525 m²

Surface totale après

11 525 m²

Logements créés

156

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2024.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2021

Achèvement (DAACT)

06/06/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
17/12/2021
Autorisation
15/02/2021
Chantier (DOC)
17/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2024

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC260 BC262 BC380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 156 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 13
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 217 m² 10 217 m²
Locaux 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²
Total 0 m² 11 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 525 m² 11 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Équipements publics 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 813 m²
Total locaux 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 156
Logements collectifs 156
Collectifs hors résidence 156

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 46 61 37 4 - 156
5,1 % 29,5 % 39,1 % 23,7 % 2,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ASNIERES A5 A6

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
885064857
SIRET
88506485700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920042000025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 17/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 logements en collectif, pour 11 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 655 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Vladimir Kramnik, Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS ASNIERES A5 A6 et accordé le 15 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 17 décembre 2021, achèvement déclaré le 6 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 46 T2, 61 T3, 37 T4, 4 T5, dont 42 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 217 m² d'habitation et 1 308 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920042000025, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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