Permis de construire n° 0920041700060 à Asnières-sur-Seine pour 3 948 m² de locaux, 19 Rue De La Station
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PC n° 0920041700060
Demandeur
INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920041700060 a été délivré le 30 avril 2018 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue De La Station. Le demandeur déclaré est INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 948 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AQ26. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2018
Achèvement (DAACT)
21/08/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 934 m² | 3 948 m² | 0 m² | 1 365 m² | 0 m² | 2 583 m² | 14 517 m² |
| Total | 11 934 m² | 3 948 m² | 0 m² | 1 365 m² | 0 m² | 2 583 m² | 14 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 934 m² | 3 948 m² | 0 m² | 1 365 m² | 0 m² | 2 583 m² | 14 517 m² |
| Total locaux | 11 934 m² | 3 948 m² | 0 m² | 1 365 m² | 0 m² | 2 583 m² | 14 517 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785283045
- SIRET
- 78528304500017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
Autres dossiers de INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920041700060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |