Permis de construire n° 0920041500055 à Asnières-sur-Seine pour 193 m² de locaux, 28 Rue Du R P Ch Gilbert
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 17 février 2016
Dossier PC n° 0920041500055
Demandeur
EAUSOLAIRE ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 février 2016 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920041500055 porte sur un projet situé 28 Rue Du R P Ch Gilbert. Le dossier a été déposé par EAUSOLAIRE ENERGIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est U143. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 037 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 230 m² |
| Total | 1 037 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 037 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 230 m² |
| Total locaux | 1 037 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 230 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EAUSOLAIRE ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512899931
- SIRET
- 51289993100012
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
Autres dossiers de EAUSOLAIRE ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920041500055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |