Permis de construire Logement N° 0920041800007

Permis de construire n° 0920041800007 à Asnières-sur-Seine pour 2 004 m² de logement, 61 Rue Du R P Ch Gilbert

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 0920041800007

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920041800007, délivré le 12 juillet 2018 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 61 Rue Du R P Ch Gilbert. La demande émane de SNC IP1R.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 10 T3, 8 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X5. Ce dossier est l'un des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 216 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

2 004 m²

Variation nette

+1 687 m²

Surface totale après

2 004 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2019

Achèvement (DAACT)

25/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
-
Autorisation
12/07/2018
Chantier (DOC)
25/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2022

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 2 004 m² 0 m² 65 m² 0 m² 1 939 m² 2 004 m²
Locaux 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 0 m² -252 m² 0 m²
Total 317 m² 2 004 m² 0 m² 317 m² 0 m² 1 687 m² 2 004 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 13 10 8 1 - 33
3,0 % 39,4 % 30,3 % 24,2 % 3,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 268 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue Du R P Ch Gilbert, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC IP1R et accordée le 12 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2019, achèvement déclaré le 25 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 10 T3, 8 T4 et 1 T5, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920041800007, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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