Déclaration préalable n° 0920041600017 à Asnières-sur-Seine pour 15 m² de locaux, 8 Rue Raphael
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2016
Dossier DP n° 0920041600017
Demandeur
INTERCONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920041600017, accordée le 31 janvier 2016 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Raphael. Le dossier a été déposé par INTERCONSTRUCTION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM35. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 312 m² |
| Total | 297 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 297 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 312 m² |
| Total locaux | 297 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 312 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTERCONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 612004051
- SIRET
- 61200405100035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de INTERCONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920041600017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |