Permis de construire Logement N° 0920042100021

Permis de construire n° 0920042100021 à Asnières-sur-Seine pour 2 323 m² de logement, 93 Rue Du R P Ch Gilbert

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 0920042100021

Demandeur

SNC LNC BOREALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920042100021, délivré le 7 octobre 2021 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 93 Rue Du R P Ch Gilbert. La demande émane de SNC LNC BOREALE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 17 T2, 7 T3 et 11 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Y107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

686 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

2 323 m²

Variation nette

+1 673 m²

Surface totale après

2 323 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2022

Achèvement (DAACT)

20/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/10/2021
Chantier (DOC)
04/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2025

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 510 m² 2 323 m² 0 m² 510 m² 0 m² 1 813 m² 2 323 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² -140 m² 0 m²
Total 650 m² 2 323 m² 0 m² 650 m² 0 m² 1 673 m² 2 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 17 7 11 - - 40
12,5 % 42,5 % 17,5 % 27,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC BOREALE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232645
SIRET
89323264500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX (92773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920042100021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 93 Rue Du R P Ch Gilbert, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC LNC BOREALE et accordée le 7 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 4 août 2022, achèvement déclaré le 20 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 17 T2, 7 T3 et 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920042100021, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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