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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920042300007

Permis de démolir n° 0920042300007 à Asnières-sur-Seine, 28 Rue Du R P Ch Gilbert

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE et autorisée le 6 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920042300007, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PD n° 0920042300007

Demandeur

COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920042300007 a été délivré le 6 février 2024 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 28 Rue Du R P Ch Gilbert. COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 2 200 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U143. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de démolir référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Surface du terrain

2 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/02/2024

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200045
SIRET: 21920004500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1968
Localisation: ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

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30 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920042300007
Code commune INSEE	92004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Du R P Ch Gilbert à Asnières-sur-Seine (92600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE et autorisée le 6 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920042300007, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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