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Permis de construire Mixte N° 0920041500041

Permis de construire n° 0920041500041 à Asnières-sur-Seine pour 12 214 m² de logement et locaux, 63 Av De La Redoute

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 logements en collectif, pour 12 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 343 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 63 Av De La Redoute, à Asnières-sur-Seine (92600).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ASNIERES LOT B et accordé le 18 février 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 février 2016, ouverture de chantier le 8 février 2017, achèvement déclaré le 8 juin 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 097 m² d'habitation et 7 117 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041500041, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PC n° 0920041500041

Demandeur

SCCV ASNIERES LOT B

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920041500041 a été délivré le 18 février 2016 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 63 Av De La Redoute. SCCV ASNIERES LOT B figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 343 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 172 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 96 T1, 22 T2, 26 T3, 17 T4 et 8 T5. La surface se répartit entre 5 097 m² d'habitation et 7 117 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C186. L'ensemble des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 343 m²

Surface créée

12 214 m²

Variation nette

+12 214 m²

Surface totale après

12 214 m²

Logements créés

172

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2022. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2017

Achèvement (DAACT)

08/06/2022

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

5 ans 4 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt

08/06/2022

Autorisation

18/02/2016

Chantier (DOC)

08/02/2017

Achèvement (DAACT)

08/06/2022

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	172 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	9
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	5 097 m²	5 097 m²	5 097 m²
Locaux	7 117 m²	7 117 m²	7 117 m²
Total	12 214 m²	12 214 m²	12 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	4 466 m²	4 466 m²	4 466 m²
dont Hôtels	3 567 m²	3 567 m²	3 567 m²
Autres activités	2 651 m²	2 651 m²	2 651 m²
dont Bureaux	2 651 m²	2 651 m²	2 651 m²
Total locaux	7 117 m²	7 117 m²	7 117 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 99

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	172
Logements collectifs	172
Collectifs hors résidence	172

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
96	22	26	17	8	-	169
56,8 %	13,0 %	15,4 %	10,1 %	4,7 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ASNIERES LOT B

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 812083319
SIRET: 81208331900010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920041500041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 février 2016
Date de dépôt	08/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 logements en collectif, pour 12 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 343 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 63 Av De La Redoute, à Asnières-sur-Seine (92600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ASNIERES LOT B et accordé le 18 février 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 février 2016, ouverture de chantier le 8 février 2017, achèvement déclaré le 8 juin 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 96 T1, 22 T2, 26 T3, 17 T4 et 8 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 097 m² d'habitation et 7 117 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041500041, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Asnières-sur-Seine

DP n°0920041600017 Locaux Autorisé

8 Rue Raphael

Asnières-sur-Seine (92600)

Extension sans transformation

31 janv. 2016 15 m² SDP INTERCONSTRUCTION

PC n°0920041500047 Logement Annulé

3 Rue Des Champs

Asnières-sur-Seine (92600)

Transformation sans extension

17 févr. 2016 40 m² SDP LEFT BANK

PC n°0920041500055 Locaux Annulé

28 Rue Du R P Ch Gilbert

Asnières-sur-Seine (92600)

Extension sans transformation

17 févr. 2016 193 m² SDP EAUSOLAIRE ENERGIE

PC n°0920041500057 Logement Terminé

5 Rue Des Bas

Asnières-sur-Seine (92600)

Nouvelle construction

02 mars 2016 567 m² SDP SOFAPROM

PC n°0920041500049 Logement Terminé

15 Rue D Alembert

Asnières-sur-Seine (92600)

Nouvelle construction

16 mars 2016 3 715 m² SDP MB TRANSACTIONS

DP n°0920041600064 Logement Autorisé

20 Rue Des Parisiens

Asnières-sur-Seine (92600)

Transformation sans extension

08 avr. 2016 532 m² SDP

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