Permis de construire Mixte N° 0920041500041

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 15 781 m² de logement et locaux - 63 Av De La Redoute

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PC n° 0920041500041

Demandeur

SCCV ASNIERES LOT B

Cette page présente le permis de construire n° 0920041500041, délivré le 18 février 2016 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 63 Av De La Redoute, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ASNIERES LOT B. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 343 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 172 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 96 T1, 22 T2, 26 T3, 17 T4, 8 T5. La surface se répartit entre 5 097 m² d'habitation et 10 684 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 343 m²

Surface créée

15 781 m²

Variation nette

+15 781 m²

Surface totale après

15 781 m²

Logements créés

172

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2022.

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2017

Achèvement (DAACT)

08/06/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 21 jours

Durée du chantier

5 ans 4 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
08/06/2022
Autorisation
18/02/2016
Chantier (DOC)
08/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2022

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 172 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 097 m² 5 097 m²
Locaux 0 m² 10 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 684 m² 10 684 m²
Total 0 m² 15 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 781 m² 15 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 3 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 567 m² 3 567 m²
Bureaux 0 m² 2 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 651 m² 2 651 m²
Commerce et services 0 m² 4 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 466 m² 4 466 m²
Total locaux 0 m² 10 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 684 m² 10 684 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 99

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 172
Logements collectifs 172
Collectifs hors résidence 172

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
96 22 26 17 8 - 169
56,8 % 13,0 % 15,4 % 10,1 % 4,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ASNIERES LOT B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812083319
SIRET
81208331900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041500041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 février 2016
Date de dépôt 08/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 logements en collectif, pour 15 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 343 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Av De La Redoute, Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ASNIERES LOT B et accordé le 18 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2016, ouverture de chantier le 8 février 2017, achèvement déclaré le 8 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 96 T1, 22 T2, 26 T3, 17 T4, 8 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 097 m² d'habitation et 10 684 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041500041, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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