Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 60 m² de locaux - 53 Rue Du R P Ch Gilbert
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 0920041300026
Demandeur
INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATION ET DE CONSEIL
Cette page présente le permis de construire n° 0920041300026, délivré le 2 juillet 2013 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 53 Rue Du R P Ch Gilbert, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATION ET DE CONSEIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X73.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2013.
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
21/12/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 19 jours
Délai total
5 mois 19 jours
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 194 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 254 m² |
| Total | 1 194 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² |
| Équipements publics | 628 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 688 m² |
| Total locaux | 1 194 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATION ET DE CONSEIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 332737394
- SIRET
- 33273739400244
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Localisation
- ASNIERES (92600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920041300026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |