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Permis de construire Locaux N° 0920041300026

Permis de construire n° 0920041300026 à Asnières-sur-Seine pour 60 m² de locaux, 53 Rue Du R P Ch Gilbert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 53 Rue Du R P Ch Gilbert, à Asnières-sur-Seine (92600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATION ET DE CONSEIL et accordée le 2 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 21 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041300026, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 0920041300026

Demandeur

INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATION ET DE CONSEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920041300026, délivré le 2 juillet 2013 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 53 Rue Du R P Ch Gilbert. Le projet est porté par INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATION ET DE CONSEIL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 113 m²

Surface existante avant

1 194 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

1 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

21/12/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/07/2013

Chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

21/12/2013

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 194 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	1 254 m²
Total	1 194 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	1 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	628 m²	60 m²	60 m²	688 m²
Autres activités	566 m²	0 m²	0 m²	566 m²
dont Bureaux	566 m²	0 m²	0 m²	566 m²
Total locaux	1 194 m²	60 m²	60 m²	1 254 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATION ET DE CONSEIL

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 332737394
SIRET: 33273739400244
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation: ASNIERES (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920041300026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 53 Rue Du R P Ch Gilbert, à Asnières-sur-Seine (92600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATION ET DE CONSEIL et accordée le 2 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 21 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041300026, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Asnières-sur-Seine

PC n°0920041300023 Logement Terminé

99 Rue Victor Hugo

Asnières-sur-Seine (92600)

Transformation avec extension

18 juin 2013 101 m² SDP

PC n°0920041300024 Locaux Commencé

21 Rue Bourdarie Lefure

Asnières-sur-Seine (92600)

Extension sans transformation

19 juin 2013 67 m² SDP SOGEPROM HABITAT

DP n°0920041300091 Locaux Autorisé

374 Avenu D Argenteuil

Asnières-sur-Seine (92600)

Extension sans transformation

27 juin 2013 117 m² SDP E.M.S.

PC n°0920041300015 Logement Annulé

2 Avenu Max De Nansouty

Asnières-sur-Seine (92600)

Transformation avec diminution

22 juil. 2013 278 m² SDP

DP n°0920041300152 Locaux Autorisé

8 Rue Raphaël

Asnières-sur-Seine (92600)

Extension sans transformation

26 juil. 2013 15 m² SDP LA MAISON BLEUE

PC n°0920041200078 Locaux Annulé

225 Quai Aulagnier

Asnières-sur-Seine (92600)

Transformation avec extension

29 juil. 2013 7 042 m² SDP SEERI

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