Permis de construire n° 0916921640011 aux Ulis pour 35 m² de locaux, Route De L'orme A Moineaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2016
Dossier PC n° 0916921640011
Demandeur
ALLIANCE CREMATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916921640011 a été délivré le 25 août 2016 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Route De L'orme A Moineaux. Le demandeur déclaré est ALLIANCE CREMATION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO107. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ulis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ulis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 390 m² |
| Total | 355 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 355 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 390 m² |
| Total locaux | 355 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 390 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLIANCE CREMATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814411575
- SIRET
- 81441157500016
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916921640011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |