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Permis de construire Locaux N° 0916921640002

Permis de construire n° 0916921640002 aux Ulis pour 194 m² de locaux, 5 Avenue Des Tropiques

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 394 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 5 Avenue Des Tropiques, aux Ulis (91940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE D'ORSAY et accordé le 25 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916921640002, déposé en mairie des Ulis.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PC n° 0916921640002

Demandeur

SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE D'ORSAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Ulis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916921640002 a été délivré le 25 août 2016, pour un projet situé 5 Avenue Des Tropiques. SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE D'ORSAY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 394 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ulis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 394 m²

Surface existante avant

4 164 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

4 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 164 m²	0 m²	194 m²	0 m²	194 m²	0 m²	4 164 m²
Total	4 164 m²	0 m²	194 m²	0 m²	194 m²	0 m²	4 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	3 995 m²	194 m²	194 m²	3 995 m²
Autres activités	169 m²	0 m²	0 m²	169 m²
dont Bureaux	169 m²	0 m²	0 m²	169 m²
Total locaux	4 164 m²	194 m²	194 m²	4 164 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE D'ORSAY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 312125222
SIRET: 31212522200033
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: LES ULIS (91940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916921640002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91692 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 394 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 5 Avenue Des Tropiques, aux Ulis (91940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE D'ORSAY et accordé le 25 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916921640002, déposé en mairie des Ulis.

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PC n°0916921640006 Locaux Annulé

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3 Avenue Des Tropiques

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Extension sans transformation

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