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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916922140002

Permis de démolir à Les Ulis - 2 Av Du Pacifique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DAVOUT et autorisé le 13 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916922140002, instruit par la commune de Les Ulis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PD n° 0916922140002

Demandeur

SCI DAVOUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0916922140002, délivré le 13 septembre 2021 à Les Ulis (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Av Du Pacifique, Les Ulis (91940). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DAVOUT. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BR307, BR244, BR310.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2021

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 septembre 2021

Délai d'instruction

8 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/09/2021

Localisation du projet à Les Ulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR307 BR244 BR310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAVOUT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 815236989
SIRET: 81523698900027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES ULIS (91940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916922140002
Code commune INSEE	91692 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Av Du Pacifique, Les Ulis (91940).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DAVOUT et autorisé le 13 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916922140002, instruit par la commune de Les Ulis.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.