Permis de construire Mixte N° 0916922140007

Permis de construire n° 0916922140007 aux Ulis pour 1 868 m² de logement et locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 0916922140007

Demandeur

SCI DAVOUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916922140007 a été délivré le 4 novembre 2021 aux Ulis (Essonne, Île-de-France). SCI DAVOUT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. Les locaux représentent 1 771 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

7 518 m²

Surface créée

1 868 m²

Variation nette

+1 868 m²

Surface totale après

9 386 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
30/06/2024
Autorisation
04/11/2021
Chantier (DOC)
26/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet aux Ulis

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 771 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 7 518 m² à 9 386 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 7 518 m² 1 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 771 m² 9 289 m²
Total 7 518 m² 1 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 9 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 518 m² 1 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 771 m² 9 289 m²
dont Bureaux 4 397 m² 1 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 771 m² 6 168 m²
dont Industrie 3 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 121 m²
Total locaux 7 518 m² 1 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 771 m² 9 289 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DAVOUT, dont l'adresse déclarée est aux Ulis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI DAVOUT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815236989
SIRET
81523698900027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
LES ULIS (91940)

Autres dossiers de SCI DAVOUT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916922140007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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