Permis de construire n° 0916922140007 aux Ulis pour 1 868 m² de logement et locaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PC n° 0916922140007
Demandeur
SCI DAVOUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916922140007 a été délivré le 4 novembre 2021 aux Ulis (Essonne, Île-de-France). SCI DAVOUT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. Les locaux représentent 1 771 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet aux Ulis
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 771 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 518 m² à 9 386 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Locaux | 7 518 m² | 1 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 771 m² | 9 289 m² |
| Total | 7 518 m² | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 868 m² | 9 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 518 m² | 1 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 771 m² | 9 289 m² |
| dont Bureaux | 4 397 m² | 1 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 771 m² | 6 168 m² |
| dont Industrie | 3 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 121 m² |
| Total locaux | 7 518 m² | 1 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 771 m² | 9 289 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DAVOUT, dont l'adresse déclarée est aux Ulis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI DAVOUT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815236989
- SIRET
- 81523698900027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LES ULIS (91940)
Autres dossiers de SCI DAVOUT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916922140007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 30/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |